20 mai 2009

Un rapport parlementaire vaut-il une question écrite?

Certaines critiques reposaient sur le fait que Parlorama semblait donner la même valeur à une question écrite qu'à un rapport parlementaire. Au delà du fait que cette affirmation est fausse, je souhaiterais démystifier la notion de rapport parlementaire.

Des coefficients de fait

Dans le cadre de la note d'activité, chacun des 7 critères (nombre de rapports, avis, questions écrites...etc) ont été évalués selon la même méthode. C'est la médiane qui a été chaque fois calculée et non pas la moyenne. Prenons un exemple, il y a 10 députés, 9 rédigent 1 seul rapport et 1 député actif contribue à l'élaboration de 4 rapports. La moyenne serait donc de 1,3 et dès lors, à part le député zélé, tous seraient recalés... Avec la médiane, nous partageons le groupe de députés en deux parties de même nombre d'éléments. En outre, dans le cadre de Parlorama, celui qui a la meilleure note est celui qui a réalisé le plus de rapports au prorata des jours pendant lesquels il a été député. Puisque ce calcul est réalisé pour chacun des critères, des coefficients de fait se créent. Aussi , l'équation 1 question parlementaire = 1 rapport est totalement erronée. Cela explique pourquoi des députés ayant rédigé plusieurs rapports mais n'ayant présenté aucune question écrite, aucune déclaration écrite...etc se retrouvent mal notés.

Démystification du rapport parlementaire

Chaque député siège dans une commission de travail. Dans le cadre de celle-ci, il peut être nommé rapporteur sur un sujet précis. De 2004 à 2009, les commissions parlementaire ont déposé durant la plénière plus de 2200 rapports. Certains rapports nécessitent plusieurs années pour leur rédaction car le député doit recourir à des experts, des auditions, des "enquêtes" afin d'appréhender un sujet qu'il ne maitrise en général pas en raison de la trop grande spécialisation du thème. La rédaction d'un rapport implique aussi des échanges avec les autres groupes politiques car il s'agira de faire en sorte que le rapport soit voté lors de la plénière. Mais il y a aussi des rapports qui ne nécessitent que très peu d'investissement et qui peuvent être rédigés en quelques heures. Alors comment faire le tri? Un tri envisageable serait de distinguer les rapports législatifs des rapports non législatifs par exemple. Mais il y a aussi un paramètre qu'il faudrait prendre en compte: l'implication des fonctionnaires européens. En effet, il peut aussi arriver que le rapport présenté par un député ait été réalisé pour partie ou totalement par un fonctionnaire du Parlement ou du groupe politique. Je ne parle pas ici des assistants parlementaires. Alors comment faire pour évaluer la réelle implication du député dans l'élaboration d'un rapport?

Et vous, qu'en pensez-vous?

19 mai 2009

Le problème des interventions

Les députés européens peuvent évidemment prendre la parole lors de toutes réunions. Le Parlement européen compile les interventions qui se sont déroulées en plénières et les publie sous chaque profil. Ainsi, sur le profil du député allemand Reimer Böge, on peut découvrir que celui-ci a pris 31 fois la parole depuis le début de la législature alors que le Président du Parlement européen, Hans-Gert Pöttering l'a fait 984 fois! Il est alors aisé de comparer les prises de paroles entre chaque député et de déduire qui s'implique réellement dans la fonction tribunitienne. Sauf que ce n'est pas aussi simple...

Les interventions: une véritable auberge espagnole

Quel est le point commun entre les 769 interventions du français Gérard Onesta, les 638 prises de paroles de la britannique Diana Wallis ou bien les 549 déclarations du député espagnol Alejo Vidal-Quadras? La réponse est qu'en tant que Vice-présidents du Parlement européen (ils sont 14), ils président certaines sessions plénières. Dès lors, à prendre ce seul critère, ces 14 Vice-Présidents se retrouveraient en tête de classement avec des souhaits de bienvenues, des rappels de règlement...ou de simples remerciements! Mais, me direz-vous, il suffit d'exclure ou d'accorder une pondération à ces prises de paroles pour ces 15 députés (14 Vice-Président et le Président du Parlement). Pas si simple, car même pour les autre députés, le Parlement européen dans ses statistiques ne distingue pas entre les interventions "réelles", politiques et les prises de parole sans intérêt dont l'exemple le plus notable est "ma machine de vote ne fonctionne pas". Je vous invite à lire un exemple tout à fait révélateur. Vous pouvez vérifier, sur chacun des profils des députés, ces prises de parole sont comptabilisées! Amusez-vous à faire le test avec les 13 interventions du député italien Giovanni Berlinguer et comptabilisez les interventions réelles.

Les interventions: un moyen de gonfler ses chiffres

A regarder de plus près, on peut s'apercevoir que le Parlement intègre également les explications de vote. Comme leur nom l'indique, le député explique son vote au travers d'un communiqué. Si l'intervention est réellement orale (dès lors traduite par les services d'interprétation du Parlement européen), on peut estimer qu'elle s'apparente à une réelle intervention. Mais en général, ce ne sont que de simples communiqués non traduis. Donc leur "taux de circulation" est extrêmement réduit pour ne pas dire nul. Bref, autant comptabiliser les communiqués de presse, les mails échangés ou les billets écrits sur un blog par les députés. Ainsi certains députés n'hésitent pas à multiplier les explications de vote en vue de faire gonfler leur chiffre d'interventions. Publiés sur les pages officielles du Parlement, ces députés zélés peuvent se présenter comme très actif.

Et vous, qu'en pensez-vous?

17 mai 2009

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Quelques leçons à tirer

Premières réflexions et premières leçons sur Parlorama.

Un classement contestable

Cela fait des années que je découvre ici où là des tentatives de classements des élus européens. En général ces classements sont basés sur les seules présences en séance plénières, soit un peu plus de 300 jours sur 5 ans de mandat pour la législature 2004-2009. Prendre ce seul élément pour apprécier le travail d’un Député européen se révèle bien insuffisant. Parlorama a voulu aller plus loin et a choisi 8 critères afin de dresser des tendances. En outre, l’ensemble des calculs se fait au prorata des jours du mandat. Enfin ces 8 critères découlent des informations fournies par le site du Parlement européen. Certains ont critiqué l’aspect « compétition » pourtant nul ne s’offusque quand l’hebdomadaire European Voice remet le prix du Meilleur député de l’année ou bien lorsque le mensuel The Parliament Magazine défini une liste de lauréats pour son MEP Awards. Parlorama a choisi d'élargir le podium. La classification de Parlorama privilégie certes le quantitatif au qualitatif, c’est indéniable. Pourtant, sans tomber dans des excès, pourquoi les deux ne pourraient pas se rejoindre ? Comment se fait-il qu’en 5 ans certains députés ne déposent que très peu voir pas de questions écrites par exemple ? Ce n’est en aucun cas lié à l’appartenance ou non à un groupe politique: pour les rapports, le poids politique est important ce qui explique que les non inscrits n’en rédigent que peu. Aussi, certains d’entre eux ont très bien compris l’intérêt de cet outil puisque ils en usent voire en abusent dans le pure dessin de faire de l’obstruction (1888 interrogations écrites posées sur 1752 jours de mandat !). Toutefois, sans tomber dans ce travers, on peut se demander pourquoi 12% des députés n’en n’ont jamais posées et que 38% en ont déposées moins de 5…

 Un classement insuffisant

Ce classement est manifestement ingrat pour certains députés car en effet il se base sur les seuls éléments disponibles pour le citoyen européen. A cet égard j’ai laissé un droit de réponse à chaque député. Je veux éclaircir immédiatement un point : si certaines informations ne sont pas publiées, ce n’est pas parce qu’elles doivent être cachées, elles sont plutôt le symptôme d’un comportement et d’une inertie...

J'ai toujours admis qu'en vue de faire un classement plus exhaustif, il faudrait prendre en compte ces éléments :

  1. Les commissions parlementaires. C’est là où se fait vraiment le travail. En raison du caractère incertain des procès verbaux , du double registre des présences j’ai dû les retirer (je reviendrai la dessus sur un prochain billet);
  2. Les délégations parlementaires: en raison de l'étendue des éléments qui devraient y être traités et du peu de temps qu'on leur accorde, de nombreux députés les désertent... En outre de nombreux procès-verbaux manquent. Même chose que pour les commissions, il existe deux registres de présence. La comptabilité est donc aussi très incertaine;
  3. Les groupes politiques: les Députés assistent aux réunions des groupes politiques du Parlement plusieurs fois par mois. Vous trouverez ici l'ensemble des procès-verbaux de présence;
  4. Les intergroupes: même s'ils ne sont pas officiellement reconnu par le Parlement, vous trouverez ici l'ensemble des procès-verbaux de présence;
  5. Les shadow-rapporteurs, rapporteurs fictifs ou contre-rapporteurs: de nombreux députés se sont étonnés du silence de Parlorama sur cette activité très importante. Vous trouverez ici l'ensemble des shadow-rapporteurs, quelque soit le groupe politique;
  6. Les coordinateurs: vous trouverez ici la liste exhaustive;
  7. Les amendements: rassurez-vous...ils arrivent bientôt;
  8. Le poids politique ou influence: j'admets que mon étude ne la prend absolument pas en compte en raison de son caractère difficilement mesurable.

Évidemment, toutes ces informations ne sont pas disponibles. Certains députés mécontents de ces lacunes m'ont néanmoins conseillé de chercher...dans l'intranet des groupes politiques!

 Un classement nécessaire

Bien entendu, il aurait été aussi possible de faire une liste de tous les éléments sans tenter de classer. Néanmoins il me semble que la lecture en aurait été difficile. Parlorama préfère donner des clefs de lecture tout en admettant qu’elles sont limitées voire partiales. Elle permet en outre d’engager la discussion et de créer le débat. Je vous invite à ce propos à lire l'article d'Olivier Costa: comment évaluer les députés européens ?

Une notion de liberté d’expression à géométrie variable

Concernant les réactions des intéressés, j’ai été très surpris par les réactions britanniques. De nombreux députés anglais comprenaient l’exercice et ne s’en sont pas offusqués. Même chose pour certains députés espagnols, même s’ils n’étaient pas bien notés. J'ai eu aussi une réaction très gentille d'une députée roumaine qui me donnait quelques astuces pour améliorer la qualité du classement. Par contre, je vous ferai grâce des réactions hostiles.

Et vous qu’en pensez-vous ?

14 mai 2009

7

Parlorama va parler à nouveau...

Le site mis à jour avec des données allant jusqu'à la dernière session plénière va ouvrir à nouveau d'ici peu...

Parlorama sera encore plus transparent...

Merci à vous tous, pour tous vos mails et encouragements!

24 avr. 2009

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Site closed

Due to the overwhelming volume of complaints, the site is closed...

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